L'Assemblée autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances pendant les vacances

L'Assemblée nationale a adopté le vendredi 24 juillet 2026, à l'unanimité et à main levée, avec 362 députés présents, le projet de loi portant habilitation du gouvernement. Le texte autorise l'exécutif à légiférer par ordonnances-lois pendant les vacances parlementaires.

Cinq matières concernées

L'habilitation porte sur la prorogation de l'état de siège en Ituri et au Nord-Kivu, sur les projets TRANSFORME, PERSE et PMNS, et sur l'élaboration d'un cadre juridique du marché du carbone, lié à l'article 6 de l'Accord de Paris.

Le marché du carbone divise

Les débats ont été particulièrement vifs sur ce dernier volet, certains députés réclamant un examen parlementaire approfondi plutôt qu'une délégation à l'exécutif. Le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a invoqué l'article 129 de la Constitution. La séance était présidée par Aimé Boji Sangara.

Légiférer par ordonnance, c'est permettre au gouvernement de prendre seul des mesures qui relèvent normalement de la loi. Le débat sur le marché du carbone, qui touche à la valorisation des forêts congolaises, illustre l'enjeu : des décisions à forte portée économique pourraient être prises sans passage devant les élus.

Sources : mediacongo.net, RTNC et La Prospérité.