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Justice

Dossier FRIVAO : le procès de l'ancien ministre Constant Mutamba renvoyé au 27 juillet

La Cour de cassation a reporté l'affaire pour permettre à la défense d'accéder au dossier physique. L'ancien ministre de la Justice est poursuivi pour des décaissements présumés irréguliers de plus de 50 millions de dollars.

Par Rédacteur en chef · Rédacteur en chef

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Constant Mutamba
Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice (photo d'archives).© WilthineyKap / Wikimedia Commons (CC0)

Le procès de l'ancien ministre de la Justice Constant Mutamba, dans le dossier FRIVAO, n'a pas encore abordé le fond. La Cour de cassation a accédé à une demande de report de la défense.

L'audience s'est tenue le lundi 13 juillet 2026 devant la Cour de cassation, à Kinshasa. Constant Mutamba y est poursuivi, comme ordonnateur des dépenses, pour des décaissements présumés irréguliers de plus de 50 millions de dollars au préjudice du Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC (FRIVAO).

La Cour n'est pas entrée dans le fond du dossier. La défense a demandé un report afin d'accéder au dossier physique et de garantir les droits de la défense. La Cour a fait droit à cette demande et renvoyé l'affaire au lundi 27 juillet 2026. Selon MediaCongo, l'ancien ministre a comparu sous assistance médicale. Le 14 juillet, la Cour a décidé de joindre les procédures le visant à celles de Chancard Bukolela.

À distinguer d'une autre affaire : selon le Rapport mondial 2026 de Human Rights Watch, Constant Mutamba avait déjà été condamné en 2025 à trois ans dans un dossier distinct de détournement de fonds publics. Dans le dossier FRIVAO, aucune décision sur le fond n'a été rendue à ce jour.

Sources : 7sur7.cd, Radio Okapi et Actualité.cd.

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