L'Assemblée nationale adopte la loi sur le référendum après avis de la Cour constitutionnelle

Adoption en seconde lecture

L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 23 octobre, la proposition de loi fixant les conditions d'organisation du référendum en République démocratique du Congo, rapporte Radio Okapi. Ce vote intervient après que la Cour constitutionnelle a formulé treize réserves lors de l'examen initial du texte. La proposition avait été renvoyée au Parlement pour corriger plusieurs dispositions jugées imprécises. Au total, treize articles ont été revus avant ce nouveau scrutin des députés nationaux, selon la même source.

Principales modifications apportées

Les modifications portent notamment sur les questions pouvant être soumises au référendum, les modalités d'adoption d'une nouvelle Constitution, l'organisation de la campagne référendaire ainsi que les procédures de recours contre les résultats du scrutin, détaille Radio Okapi. La Cour constitutionnelle a également demandé davantage de précisions concernant les initiatives citoyennes. Le texte prévoit désormais qu'une proposition de référendum initiée par les citoyens devra être soutenue par une pétition réunissant au moins 250 000 signatures, selon le média.

Par ailleurs, la nouvelle mouture détaille les étapes devant conduire à l'adoption éventuelle d'une nouvelle Constitution. Elle prévoit notamment une phase de consultations politiques ainsi que l'examen du projet par une assemblée constituante avant sa soumission au peuple par voie référendaire, indique Radio Okapi. Le texte précise également que si le projet de nouvelle Constitution est rejeté lors du référendum, la Constitution en vigueur continuera de s'appliquer.

Cette proposition de loi ouvre ainsi la possibilité de modifier la Constitution par référendum ou d'en faire adopter une nouvelle selon les procédures prévues, rapporte la source. Pour ses partisans, il s'agit de renforcer les mécanismes d'expression directe de la souveraineté populaire. Ses détracteurs, en revanche, redoutent que cette initiative ne relance les débats sur une éventuelle révision de l'ordre constitutionnel actuel, selon Radio Okapi.

Prochaines étapes parlementaires

Après son adoption à l'Assemblée nationale, le texte doit désormais être examiné en seconde lecture par le Sénat, signale Radio Okapi. Son adoption définitive et son éventuelle promulgation dépendront de l'issue de cette étape parlementaire, précise le média.