Tunisie: le décret 54, instrument de répression, assoupli par le pouvoir

Modifications apportées au décret 54

L'article 24 du décret 54, considéré comme le plus punitif, a été modifié ce mercredi 30 septembre 2026, selon RFI Afrique. Il ne prévoit plus la peine de cinq ans d'emprisonnement pour diffusion de fausses nouvelles pouvant porter atteinte à autrui. Désormais, l'auteur encourt une amende de 20 000 dinars, soit 6 000 euros, en cas de première infraction. En cas de récidive, la peine est réduite à six mois de prison, accompagnée d'une amende de 50 000 dinars, soit 15 000 euros. Cette évolution législative intervient après trois ans d'application contestée du texte, officiellement destiné à lutter contre la désinformation sur les réseaux sociaux.

Réactions et contexte d'utilisation

Le syndicat des journalistes réclamait depuis des mois l'abrogation du décret 54, utilisé selon eux pour emprisonner de nombreux journalistes, avocats et militants de l'opposition, ainsi que des internautes ayant publié des statuts critiques en ligne. Une soixantaine de cas ont été répertoriés depuis 2022 par les ONG, bien que ce nombre ne reflète que les affaires documentées et médiatisées. Reporters sans frontières a salué la décision tout en estimant que le texte « ne constitue pas un cadre légal conforme aux standards internationaux de liberté de la presse », comme l'a déclaré Oussama Bouagila, directeur régional Afrique du Nord de l'ONG. Malgré l'amendement, les arrestations visant l'opposition ou les journalistes se poursuivent, fondées sur le code pénal, le code des télécommunications ou la loi antiterroriste.