Marché du carbone en RDC : la société civile demande à Félix Tshsekedi de suspendre la signature de l'ordonnan

Inquiétudes sur le partage des revenus

Les organisations contestent la répartition prévue par l'article 40 du projet d'ordonnance-loi, qui, selon leur analyse, attribue 70 % des revenus à l'opérateur privé et 30 % à l'État. Elles estiment que la part destinée aux communautés locales et aux peuples autochtones est ambiguë et pourrait représenter seulement 6 % des revenus nets avant répartition dans certaines interprétations. Cette analyse provient de leur lecture du texte adopté par le Conseil des ministres.

Appel à des consultations inclusives

La société civile recommande au Président de la République de suspendre la signature de l'ordonnance-loi et de renvoyer le texte au Parlement pour un examen approfondi et un débat transparent. Elle demande également au ministère de l'Environnement d'organiser des consultations nationales inclusives avec les communautés locales, les peuples autochtones, la société civile, les services publics et le secteur privé, et de soumettre au Parlement un projet révisé et consensuel. Ces recommandations ont été formulées lors de la déclaration publiée vendredi 11 septembre à Kinshasa.